Mentions légales

Cette page a été traduite automatiquement. En cas de doute, la version allemande des Mentions légales fait foi.

Cette page contient les informations juridiques concernant le concours «Trouvez le plus gros grêlon» 2023:

Clause de non-responsabilité et de garantie

Le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels est une unité de recherche de l’Université de Berne. Le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels gère le site Internet hagelforschung.ch et est responsable de l’organisation du concours. Toutes les données collectées en lien avec le concours sont gérées sur l’infrastructure de l’Université de Berne et utilisées exclusivement pour la communication avec les participants au concours. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont supprimées après la clôture du concours. Le Laboratoire Mobilière veille en priorité à l’exactitude et à la mise à jour des informations qu’il publie sur ses pages, conformément aux prescriptions légales. Il décline toutefois toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies. Il se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces informations à tout moment et sans préavis.

Le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels décline toute responsabilité en cas de dommages, matériels ou immatériels, dus à l’accès aux informations publiées ou à leur utilisation ou non-utilisation, à l’utilisation abusive de la connexion ou à des problèmes techniques.

Le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels décline toute responsabilité pour les sites Internet de tiers, autrement dit ceux qui ne se trouvent pas sur leurs serveurs ou dans leur zone d’influence, ni pour leurs contenus qui pourraient être reliés à ce site par des liens (hyperliens).

Conditions de participation

Sont autorisées à participer au concours toutes les personnes domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Chaque photo téléversée, conforme aux conditions d'utilisation et aux critères de sélection des photos, et validée par l’équipe du Laboratoire Mobilière sur les risques naturels, participe au tirage au sort. Pour participer, vous devez indiquer une adresse e-mail valide. Les participants acceptent que les auteurs des photos accordent au Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels de l’Université de Berne, dans le cadre de la licence CC-BY-SA 4.0, un droit d’utilisation et d’exploitation gratuit, illimité de temps et de lieu sur les photos téléversées. En outre, les participants acceptent que les noms des gagnants du concours puissent être publiés sur les sites Internet du Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels. Les collaboratrices et les collaborateurs du Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels ne sont pas autorisés à participer. Les personnes qui souhaitent participer au concours au moyen d’entrées ou d’envois générés automatiquement, de manipulations techniques ou de fausses indications seront exclues du concours.

Le concours a lieu du 5 juin au 31 août 2023. La date limite d’envoi ou la dernière date de téléversement possible pour participer au concours est le 31 août 2023. Les prix 1 à 10 sont attribués aux plus gros grêlons vérifiés. Si plusieurs candidatures tombent dans la même catégorie du «plus gros grêlon», les prix seront tirés au sort parmi les candidats.

Les gagnants seront avisés par e-mail par le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels. Chaque participant peut remporter un prix au maximum. Les prix ne seront pas convertis en espèces et ne pourront pas être échangés. La participation au concours ne donne pas droit à un gain. Les gains ne seront envoyés qu’en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du concours. La voie juridique est exclue.

En cas de doute, la version allemande des conditions de participation fait foi.

Conditions d'utilisation

Les personnes qui téléversent des images sur ce site Internet confirment ce qui suit:
- Vous êtes l’auteur de l’image.
- Vous cédez au Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels de l’Université de Berne un droit d’utilisation et d’exploitation gratuit, illimité dans le temps et l’endroit des photos, conformément à la licence CC BY-SA 4.0.
- L’image téléversée répond aux critères en matière d’image et ne présente en particulier aucun contenu inapproprié.
Les informations relatives au lieu, à la date et à l’heure de la prise de vue sont fournies en toute bonne foi.
Les photos éventuellement publiées doivent être utilisées conformément aux dispositions de la licence. Toutes les autres informations publiées, telles que les noms et adresses e-mail, ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que pour des demandes de renseignements et des crédits d’images en lien avec les photos correspondantes. De même, une photo téléchargée sur ce site Internet ne doit pas être reproduite dans un contexte pertinent. Pour le reste, les prescriptions du droit d’auteur doivent être respectées.

Dispositions de la licence

Les photos téléversées dans le cadre du concours peuvent être utilisées par le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels sous licence CC BY-SA 4.0.

Licence Creative Commons, CC BY-SA 4.0: Les images peuvent être librement utilisées à des fins scientifiques, privées, non commerciales et commerciales, sous réserve de la mention de la preuve de l’image, et partagées dans les mêmes conditions.

Droits d'auteur

Tous les documents et sites Web en ligne ainsi que leurs parties sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés et imprimés que pour un usage privé, scientifique et non commercial. Toute reproduction, transmission ou autre utilisation de l’information contenue sur ce site à des fins commerciales est interdite.

Il est interdit de reproduire les documents et le site Internet ainsi que leurs parties, de les sauvegarder sur d’autres serveurs, de les diffuser dans des groupes de discussion, des blogs ou des services en ligne, ou de les sauvegarder sur des supports de données sans l’autorisation écrite préalable du Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels. Cela vaut en particulier pour le logo du Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels. En ce qui concerne l’utilisation des photos et du logo, veuillez vous adresser directement au Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels.

Protection des données

Généralités

Nous prenons la protection de vos données et au sérieux. Nous collectons et traitons vos données personnelles avec soin et uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données et dans la mesure nécessaire dans le cadre des dispositions légales applicables. Nous ne conservons vos données personnelles que si et aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou prévu par la loi. En outre, nous mettons tout en œuvre pour protéger les données qui nous sont confiées contre l’accès, la perte, l’abus ou la falsification.

En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de la présente déclaration de confidentialité.

Le responsable du site web et de l’organisation du concours est le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels. Le délégué à la protection des données (art. 13, al. 1, let. a et b, RGPD) est le service spécialisé dans la protection des données de l'Université de Berne.

Quelles données collectons-nous?

Dans le cadre du concours, nous collectons des données personnelles et des adresses, ainsi que l’adresse e-mail des participants. De plus, nous enregistrons la photo de grêle et saisissons les données correspondantes (p. ex. la date et l’heure de la prise de vue).

Nous collectons des données personnelles directes uniquement lorsque nous remplissons nos formulaires de contact concernant le concours (p. ex. «Concours grêle – Trouvez le plus gros grêlon!»)

Nous ne collectons que les informations que vous nous fournissez vous-même, par exemple lorsque vous nous contactez directement via un canal de communication (par exemple via un formulaire de contact ou un e-mail avec un commentaire ou un feedback).

Pourquoi collectons-nous ces données?

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes:

l’organisation du concours;
pour communiquer avec les participants;
pour répondre à vos feedbacks, vos demandes, vos souhaits et offrir de l’aide

À qui transmettons-nous ces données?

En principe, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers en dehors de l’Université de Berne.

Combien de temps les données sont-elles conservées?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour le déroulement du concours. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour remplir nos obligations légales (p. ex. obligations de conservation).

Comment protégeons-nous les données?

Le service d’hébergement de nos ressources numériques nous fournit la plateforme en ligne sur laquelle nous pouvons vous proposer nos services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données, les bases de données et les applications générales de notre hébergeur. Il stocke vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès HTTPS sécurisé à la plupart des domaines de ses services.

Quelles que soient les mesures et les efforts déployés par nous et notre hébergeur, nous ne pouvons et ne garantissons aucune protection et sécurité absolue des données que vous téléchargez, publiez ou transmettez à nous ou à d’autres personnes.

Pour cette raison, nous vous prions de ne pas nous transmettre ou transmettre à d’autres personnes, dans la mesure du possible, des informations confidentielles dont la divulgation pourrait, selon vous, vous causer un préjudice important ou durable. L’e-mail et la messagerie instantanée n’étant pas considérés comme des formes de communication sûres, nous vous prions de ne transmettre aucune information confidentielle par l’un de ces canaux de communication.

Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à la page. Ceux-ci ne peuvent pas transmettre de virus ou de maliciels à votre ordinateur, mais contiennent des informations permettant d’identifier l’utilisateur.

Il convient d’établir une distinction entre les cookies temporaires, qui sont supprimés à la fermeture de votre navigateur, et les cookies persistants, qui sont stockés au-delà de la session concernée et vous reconnaissent lors de votre prochaine visite sur le site.

Les cookies suivants peuvent être utilisés:

Vous pouvez supprimer certains ou tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. De plus, dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de désactiver les cookies de manière générale ou de les limiter à certains domaines.

Sur quelles bases juridiques le Laboratoire Mobilière de recherche sur les risques naturels traite-t-il les données personnelles?

Votre consentement sert de base légale pour le traitement de vos données personnelles. C’est par exemple le cas des newsletters, des articles de commentaires ou des concours.

Si des données personnelles sont traitées en vertu d’une obligation légale, celle-ci sert de base légale. Il peut s’agir par exemple de la transmission de données personnelles à des tiers, de la durée de conservation ou des délais de conservation.

Droits des utilisateurs et utilisatrices

Quels sont vos droits en tant que personne concernée?

Droit d’accès: les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement de confirmer quelles données personnelles sont traitées et si ces données seront transmises à un pays tiers.
Droit de rectification: les utilisateurs ont le droit d’exiger du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes les concernant.
Droit à l’effacement: les utilisateurs ont le droit d’exiger du responsable que les données personnelles concernées soient effacées sans délai lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et que d’autres dispositions légales ne s’opposent pas à leur effacement.
Droit à la limitation du traitement: les utilisateurs ont le droit d’exiger du responsable de la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données: dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant.
Droit de révocation en cas de consentement: les utilisateurs ont le droit de révoquer à tout moment leur consentement au traitement des données personnelles les concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées, si le traitement repose sur leur consentement explicite. Malgré la révocation, la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
Droit d’opposition: les utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles les concernant, si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, ou à des fins de publicité directe.

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à: mobiliarlab.oeschger@unibe.ch Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à contact.

8. Autres droits

En cas de violation éventuelle de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de protection des données compétentes. L’autorité de surveillance compétente dans le canton de Berne est:

Canton de Berne

Bureau pour la surveillance de la protection des données

www.dsa.be.ch

L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est:

Office de la protection des données de la Principauté de Liechtenstein

Ville 38

Case postale 684

9490 Vaduz, Principauté de Liechtenstein